Conditions générales d'utilisation du site Internet www.legitedusouillet.com
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d'une part, Jef Halbout, ci-après dénommée l'EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles sur le site et d'autre part, la manière par laquelle l'utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
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Propriété intellectuelle
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Liens hypertextes
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Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L'EDITEUR se réserve le droit de les corriger dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
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Accès au site
L'EDITEUR s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un évènement hors du contrôle de l'EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
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Règles d'usage d'Internet
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
- L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
- L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels.
La présence du logo de "le gîte du Souillet" institue une présomption simple de validité.
La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
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- L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
- L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

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Note sur la RGPD : Nouvelle Réglementation Européenne sur la Protection des Données Personnelles
Elle est entrée en vigueur le 25 mai 2018. Elle doit favoriser la protection de la vie privée et l'utilisation des données personnelles.
Pour le gîte "Le Gîte du Souillet", les données concernées par cette réforme pour chacun des hôtes ayant séjourné dans l'établissement, restent strictement personnelles et confidentielles, faisant l'objet d'un fichier excel interne inaccessible par Internet et exploité exclusivement par Le gîte du Souillet.
Sauf piratage extérieur ou cybercriminalité, les données ne seront jamais divulguées à qui que ce soit et par n'importe quel canal que ce soit.
1 - La collecte des données : pour une prise de contact ou une demande de devis ou de réservation, Le gîte du Souillet demandera le nom, le prénom, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail et le cas échéant l'adresse physique de l'hôte surtout si celui-ci effectue le versement d'argent pour une réservation.
Dès lors que l'hôte séjourne dans l'établissement, les données de celui-ci sont enregistrées dans un fichier excel qui reste uniquement exploité par Le gîte du Souillet. Il n'est pas accessible par Internet et sert exclusivement au suivi comptable de l'activité et le cas échéant à une information spécifique commerciale.
Ces données seront conservées tout au long de la durée de l'activité de Gîte.
2 - L'obtention d'un consentement explicite : Le gîte du Souillet demandera toujours l'accord préalable à ses hôtes de noter leurs coordonnées, au moins le nom, le prénom, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail afin de confirmer la réservation. Ces données sont indispensables pour une bonne gestion des réservations.
Aucune donnée personnelle des hôtes n'apparaîtra sur le site Internet www.legitedusouillet.fr, et surtout sans consentement préalable, explicite et clair.
3 - Durée du consentement : pour la collecte et le traitement des données, le consentement donné n'a pas de limite de validité tant que l'hôte ne change pas d'avis.
A la demande de l'hôte, toute donnée personnelle peut être modifiée ou supprimée, sauf dans le cas d'une écriture comptable pour une bonne lisibilité de la traçabilité du séjour dans l'établissement.
4 - Protection de la transmission des données personnelles : Le site est sous format https://
5 - Mentions juridiques sur le site www.legitedusouillet.com : mise à jour des mentions légales dans les conditions générales d'utilisation en date du 02 août 2018.

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Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation.
En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître ce litige. En l’occurrence, le tribunal compétent sera le Tribunal de commerce de Grenoble.
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation du site, vous pouvez écrire à l'adresse suivante : Le gîte du Souillet - chemin du Souillet - 38360 Noyarey. 

Les présentes conditions générales (CGU) sont une reproduction du Modèle de CGU (conditions générales d'utilisation) d'un site Internet, dont le titulaire des droits d'auteur est DROITISSIMO.COM, site internet d'information juridique grand public. "