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MENTIONS LEGALES

Ce site est édité par : Le gîte du Souillet 
Adresse : chemin du Souillet - 38360 Noyarey - France (métropolitaine)

 Téléphone : +33.659444819

Numéro d'immatriculation légal : 479 418 014 RCS Grenoble

Directeur de la publication : Jef Halbout

Compléments aux mentions légales

Identifiant SIRET : 479 418 014 00029
Code APE : 0145Z (Élevage d'ovins et de caprins)
Déclaration INSEE transmise par la CCI de Grenoble
Forme juridique : Exploitant agricole

 

Gestion des litiges : le tribunal compétent en la matière est le Tribunal de Commerce de Grenoble 
Hébergeur : 
Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 
Téléphone : +1 415-639-9034. 

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Note sur la RGPD : Nouvelle Réglementation Européenne sur la Protection des Données Personnelles
Elle est entrée en vigueur le 25 mai 2018. Elle doit favoriser la protection de la vie privée et l'utilisation des données personnelles.
Pour le gîte "Le Gîte du Souillet", les données concernées par cette réforme pour chacun des hôtes ayant séjourné dans l'établissement, restent strictement personnelles et confidentielles, faisant l'objet d'un fichier excel interne inaccessible par Internet et exploité exclusivement par Le gîte du Souillet.
Sauf piratage extérieur ou cybercriminalité, les données ne seront jamais divulguées à qui que ce soit et par n'importe quel canal que ce soit.
1 - La collecte des données : pour une prise de contact ou une demande de devis ou de réservation, Le gîte du Souillet demandera le nom, le prénom, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail et le cas échéant l'adresse physique de l'hôte surtout si celui-ci effectue le versement d'argent pour une réservation.
Dès lors que l'hôte séjourne dans l'établissement, les données de celui-ci sont enregistrées dans un fichier excel qui reste uniquement exploité par Le gîte du Souillet. Il n'est pas accessible par Internet et sert exclusivement au suivi comptable de l'activité et le cas échéant à une information spécifique commerciale.
Ces données seront conservées tout au long de la durée de l'activité de Gîte.
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Aucune donnée personnelle des hôtes n'apparaîtra sur le site Internet www.legitedusouillet.fr, et surtout sans consentement préalable, explicite et clair.
3 - Durée du consentement : pour la collecte et le traitement des données, le consentement donné n'a pas de limite de validité tant que l'hôte ne change pas d'avis.
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5 - Mentions juridiques sur le site www.legitedusouillet.com : mise à jour des mentions légales dans les conditions générales d'utilisation en date du 02 août 2018.

Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation.
En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître ce litige. En l’occurrence, le tribunal compétent sera le Tribunal de commerce de Grenoble.
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation du site, vous pouvez écrire à l'adresse suivante : Le gîte du Souillet - chemin du Souillet - 38360 Noyarey. 

Les présentes conditions générales (CGU) sont une reproduction du Modèle de CGU (conditions générales d'utilisation) d'un site Internet, dont le titulaire des droits d'auteur est DROITISSIMO.COM, site internet d'information juridique grand public. "

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